Conditions générales de vente
Dernière Mise à jour : 19/11/2024
Le site internet accessible à l’adresse https://www.spoonandroom.com (ci-après « le Site ») appartient à la société SCHMIDT GROUPE S.A.S. (ci-après dénommée « SPOON & ROOM » ou « Nous »).
01- DEFINITIONS
« Client » désigne la personne physique non commerçante ayant créé un compte sur le Site internet et commandant un produit à titre personnel.
« CGV » ou « Conditions Générales de Vente » récapitulent l’ensemble des informations fournies par SPOON & ROOM à son Client sur les conditions légales de vente des produits sur le Site internet et de l’exécution des prestations de service.
Les « Données Personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, un prénom, une adresse e-mail.
« Code promotionnel » ou « Bon d’achat voucher » désigne un code de réduction dématérialisé. Il s’agit d’un Code communiqué à un Client qu’il peut utiliser pour bénéficier d’un avantage promotionnel lors de son achat.
Le Code promotionnel peut être à usage unique, personnalisé comme par exemple un Code envoyé par SPOON & ROOM sur l’adresse e-mail du Client. Le Code n’est valable qu’une fois et pendant une durée limitée.
Le Code promotionnel peut être à usage temporaire. Il est valable pour tous les Clients dès lors qu’ils respectent certaines conditions comme un minimum d’achat par exemple.
« Promotion » ou « Remise » désigne une réduction de prix ponctuelle consentie par SPOON & ROOM, directement appliquée sur le prix de vente d’un produit. Par exemple certains produits sur le Site peuvent bénéficier d’une baisse de prix pendant une certaine période.
02 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les produits vendus sur le Site par SPOON & ROOM, aux fins de livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
SPOON & ROOM se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version applicable est celle qui est accessible en ligne le jour de la passation de la commande. Toute commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGV.
03 - INFORMATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
3.1 INFORMATIONS
Les informations relatives à l’ensemble des produits susceptibles d’être vendus sont disponibles sur le Site internet et décrites de la manière la plus précise possible.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111- 1, L111-2 et L112-1 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur sur les prix ».
SPOON & ROOM met tout en œuvre pour que la représentation graphique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Les représentations photographiques n’ont aucune valeur contractuelle, de sorte que la responsabilité de SPOON & ROOM ne pourra être engagée.
3.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont disponibles uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco sous réserve de leur disponibilité au moment où vous passez commande et de l’acceptation de la commande par SPOON & ROOM.
La disponibilité peut varier en fonction de la gestion des stocks et des ventes réalisées. Ainsi, SPOON & ROOM ne saurait être tenu responsable du défaut de disponibilité d’un produit.
Les produits en rupture de stock sont accompagnés de la mention « Indisponible » : vous ne pouvez donc pas les ajouter au panier. Ces produits ne seront pas disponibles à la vente avant un réapprovisionnement si ce dernier est réalisable. Vous pouvez demander une alerte de retour en stock par e-mail en cliquant sur « prévenez-moi quand le produit est en stock ».
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, SPOON & ROOM vous informera par e-mail de l’indisponibilité du produit et du délai de réapprovisionnement. Vous pouvez accepter ce nouveau délai d’approvisionnement ou le refuser et demander le remboursement.
Si vous choisissez d’annuler la commande, SPOON & ROOM procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis retourné.
Par ailleurs, les produits pouvant être amenés à évoluer, SPOON & ROOM se réserve le droit de modifier les spécifications et les caractéristiques des produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des produits de ses offres.
04 - COMMANDE
4.1 CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Pour passer commande sur le Site, nous vous recommandons de créer votre compte, mais cette action n’est pas obligatoire.
Conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lors de la création du compte. Vous vous engagez également à mettre à jour vos informations en cas de changements desdites informations personnelles.
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe vous concernant. Le mot de passe est personnel et ne doit pas être communiqué. En aucun cas SPOON & ROOM ne vous réclamera vos identifiants de connexion en dehors de la phase d’accès au compte client que ce soit par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.
4.2 PASSATION DE LA COMMANDE
Pour passer commande d’un article, vous pouvez cliquer sur « j’ajoute au panier ». Ensuite, vous pouvez soit poursuivre vos achats, soit passer directement la commande et procéder au paiement.
Lors de la passation de commande vous choisissez le mode de livraison souhaité, le mode de paiement et procédez au paiement de la commande (voir articles 5 et 7 des CGV).
Vous êtes invité à cliquer une deuxième fois pour valider votre commande.
Dès lors que vous validez la commande, vous êtes engagé financièrement.
4.3 VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est ensuite validée par SPOON & ROOM.
Un courrier électronique de confirmation de commande vous est automatiquement envoyé par SPOON & ROOM à l’adresse renseignée lors de la création du compte client.
4.4 EXPEDITION DE LA COMMANDE
A l’expédition de la commande, un courrier électronique vous est automatiquement envoyé par SPOON & ROOM à l’adresse renseignée lors du passage de commande ou lors de la création du compte client.
05 - CONDITIONS FINANCIERES
5.1 PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au moment de la commande et selon le tarif national d’éco-participation en vigueur à la date de la vente. Les frais de livraison varient selon le mode de livraison choisi (article 7 des CGV) et sont ajoutés au prix des produits.
SPOON & ROOM se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.
5.2 REMISES ET REDUCTIONS
SPOON & ROOM peut vous accorder des Codes promotionnels à titre individuel. Ces bons d’achat voucher sont personnels et ne peuvent être transmis à d’autres Clients. Les Codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Un Code promotionnel peut être appliqué sur un produit bénéficiant déjà d’un prix remisé affiché sur le Site.
5.3 PAIEMENT
Les commandes sont payables :
- Par carte bancaire ou carte de crédit (CB, Mastercard, Visa).
Toute transaction effectuée sur le Site est sécurisée par notre prestataire de paiement PAYPLUG.
La facture de la commande vous est envoyée par SPOON & ROOM par e-mail. Vous pouvez également retrouver votre facture en vous connectant à votre compte client.
- Par PAYPAL
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
Le Client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte PayPal sans création de compte SPOON & ROOM.
- Par Virement immédiat via FINTECTURE
En utilisant les services de paiement de la société FINTECTURE, société agréée en qualité d’établissement de paiement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, vous pouvez payer par virement 24/24h, 7/7j en toute autonomie et vous reconnaissez expressément :
● Que ce service est proposé, fourni et géré directement et entièrement par le prestataire de services de paiements FINTECTURE selon leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et dans les conditions prévues aux articles L 133-1 à L 111-45 du Code Monétaire et Financier (CMF).
● Que SCHMIDT GROUPE n’intervient en aucune matière dans la fourniture de ce Service de paiement de FINTECTURE.
● Que FINTECTURE demeure seul responsable de la fourniture des services de paiement vis-à-vis de tout client utilisateur de ce service selon leurs CGU accessibles sur leur site.
● Que SCHMIDT GROUPE n’agit en aucun cas en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOPSP) au sens du CMF.
- Par ONEY
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 500€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire ONEY BANK vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 500€ à 3000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 500€ d’achat et jusque 3000€. Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 500€ d’achat et jusque 3000€. Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
En utilisant les solutions de financement d’ONEY BANK, vous reconnaissez expressément :
● Que SCHMIDT GROUPE n’intervient en aucune matière dans la fourniture de solutions de financement d’ONEY BANK.
● Que ONEY BANK demeure seul responsable de la fourniture des solutions de financement vis-à-vis de tout client utilisateur de ce service selon leurs CGU accessibles sur leur site.
● Que SCHMIDT GROUPE n’agit en aucun cas en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOPSP) au sens du CMF.
06 - VENTES A DISTANCE
6.1 DEFINITION
Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur en ayant recours à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat est une vente à distance.
6.2 MODALITÉS DU DROIT DE RETRACTATION
Les produits standards (non fabriqués sur-mesure) peuvent bénéficier du droit de rétractation. Dans ce cas, vous bénéficiez du droit de vous rétracter pour ces produits dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien pour lequel le droit de rétractation est applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier SPOON & ROOM de sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté via le formulaire de contact suivant : https://www.spoonandroom.com/formulaire-de-contact.
Le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition ci-dessous :
Formulaire de rétractation
A l’attention de : ……………………………………………………………
Je (nous) vous notifie (notifions) par la présente ma (notre) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………………………………………………………………………….
Commandé le (ou reçu le) :…………………………………………….
Nom du (des) Client(s) :………………………………………………….
Adresse du (des) Client(s) : ……………………….......................
Date :………………………………………………………………………………
Signatures du (des) Client(s) :…………………………………………
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation en précisant le ou les produits concerné(s) par sa rétractation.
6.3 EFFETS DU DROIT DE RETRACTATION
En cas de rétractation, SPOON & ROOM remboursera tous les paiements (frais de livraison inclus) reçus de votre part pour le ou les produit(s) objet(s) de la rétractation.
SPOON & ROOM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais à votre charge.
Vous effectuerez une demande de retour via le formulaire de contact sur le Site en indiquant le motif de votre retour. Une étiquette de retour transporteur vous est envoyée par SPOON & ROOM à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande ou de la création du compte client. Vous pouvez demander un retour partiel de votre commande.
Pour plus d’informations sur le retour de vos produits, nous vous invitons à consulter notre politique de retour à la page suivante : https://www.spoonandroom.com/retours.
Les frais de retour des produits sont pris en charge par SPOON & ROOM.
Vous devez renvoyer le bien objet de la rétractation sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard trente jours après réception de la marchandise. Le délai de rétractation est réputé « respecté » si vous avez renvoyé le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
Pour les produits de Décoration & les Accessoires :
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et être en parfait état.
Votre responsabilité ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien et de son emballage d’origine résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si le motif du retour n’est pas lié à l’état du bien et que vous retournez le produit dans un état dégradé, SPOON & ROOM pourra décider d’un remboursement partiel du bien si cela est justifié.
Pour les Meubles :
Le produit doit être renvoyé propre et être en parfait état. Le produit doit être manipulable ou suffisamment démonté pour être récupéré par le livreur mandaté pour récupérer le produit. Le meuble peut être renvoyé partiellement monté dans son emballage d’origine.
Pour les Electroménagers :
Le produit doit être renvoyé propre et être en parfait état. Le produit peut ne plus être dans son emballage d’origine.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze jours.
Si vous commettez une erreur lors de la commande, il n’est pas possible de procéder à une annulation immédiate. Toutefois, vous pouvez effectuer une demande de retour, obtenir le remboursement des produits et passer une nouvelle commande sur le Site.
07 - LA LIVRAISON
SPOON & ROOM propose plusieurs modes de livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco en fonction des produits commandés :
Pour les Meubles & les Electroménagers :
- C Chez Vous : délai moyen constaté de 15 jours ouvrés à compter de la date de commande avec possibilité de sélection du créneau de livraison à domicile dans la pièce de votre choix. La prestation de déballage et évacuation des déchets est inclus dans la prestation, pour toute rétractation de ce service, le préciser au livreur pendant la livraison.
Pour les Canapés :
- Transporteur variable selon les partenariats de nos fournisseurs.
Pour les articles de Décoration :
- DPD PREDICT à domicile, à l’adresse mentionnée par le client : 1 à 2 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Un e-mail est envoyé pour vous confirmer l’expédition de votre commande.
Lors de la livraison, vous procèderez en présence du transporteur à la vérification de l’état des produits. En cas de dommages aux produits, vous les détaillerez précisément sur le bon de livraison.
08 – LE MONTAGE ET L’INSTALLATION DES PRODUITS
Aucune prestation de montage et/ou de mise en place des produits ne sera réalisée par SPOON & ROOM ou ses transporteurs.
Le consommateur procèdera lui-même au montage et à l’installation des produits commandés ou les fera monter et installer par le prestataire de son choix.
La responsabilité de SPOON & ROOM ne pourra aucunement être engagée à ce titre.
09 - LE TRANSFERT DES RISQUES ET LA GARDE JURIDIQUE
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SPOON & ROOM, prend physiquement possession de ces biens.
10 - LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SPOON & ROOM conserve la pleine propriété des biens achetés par le Client et livrés jusqu’à ce que ce dernier ait rempli l’intégralité de son obligation de paiement du prix en principal, intérêts et accessoires.
11 - LES GARANTIES SPOON & ROOM
11.1 LES GARANTIES LÉGALES
SPOON & ROOM est tenue, pour tous les produits vendus aux consommateurs, à l’application des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil) dans les conditions prévues par la loi.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article L217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L217-5 du Code de la consommation
I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L.217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Article L.217-8 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article L.217-9 du Code de la consommation
Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Article L.217-10 du Code de la consommation
La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien.
Article L217-12 du Code de la consommation
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Article L. 217-13 du Code de la consommation
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11.2 - GARANTIES COMMERCIALES
11.2.1 CONDITIONS D’APPLICATION
Certains produits peuvent bénéficier, en sus et sans préjudice de la garantie légale applicable aux consommateurs, d’une garantie commerciale contractuelle décrite ci-après.
La garantie porte sur toute malfaçon de matériaux ou de finition et à condition que le matériel n’ait subi aucune modification ; elle couvre également les déformations « matières » qui empêchent l’utilisation ou qui entravent la sécurité de l’utilisateur.
La garantie commerciale correspond à la réparation, à l’échange des pièces défectueuses ou à l’échange avec un produit similaire si le produit d’origine n’est plus disponible.
Pour l’entretien et l’utilisation des produits, il convient de se conformer au guide d’entretien mis à disposition sur le site internet de la marque.
La garantie commerciale s’applique dans des conditions normales d’utilisation domestique.
11.2.2 LES EXCLUSIONS DE GARANTIE COMMERCIALE
La garantie commerciale ne prend pas en considération :
Pour tous les produits :
- L’usage professionnel ou commercial.
Pour les produits meubles (dont structure en métal), façades, plans de travail et quincaillerie technique :
- Les légères nuances de coloris ou d’aspect pouvant être présents entre les produits d’exposition, les outils de vente et les produits livrés chez le client. Ces nuances ne pouvant pas être reconnues comme des défauts de qualité.
- Les défauts d’aspect visibles, détériorations, dégâts non déclarés et non mentionnés par écrit au bulletin de livraison, et ceux provenant entre la livraison au client et la réalisation du montage par le consommateur,
- Le gonflement des matériaux,
- Les changements de couleur ou d’aspect dus à la lumière solaire ou lunaire,
- L’oxydation des parties métalliques due à des conditions d’humidité anormales,
- Les coups, les éclats, les rayures, les micro-rayures
- Les modifications d’aspect du produit consécutives à un usage normal.
Pour l’électroménager :
- Les détériorations, pannes provoquées par une mauvaise utilisation ou un usage abusif du produit, le non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien, ou par des causes externes au produit (cas de force majeure, vol, infiltration d’eau, catastrophe naturelle, chaleur anormale, incendie, humidité anormale, chute, foudre, sur/sous-tension, court-circuit...),
- Les dommages dus à la corrosion, à la détérioration graduelle de l’appareil, à un mauvais branchement ou à une mauvaise alimentation.
- Les pannes afférentes aux accessoires tels que les câbles d’alimentation.
- Les pannes affectant des pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
- Les pièces en caoutchouc.
- Le non-respect des instructions du constructeur.
- Les rallonges pour hottes.
- Les dommages aux accessoires ou périphériques tels que : câbles, télécommandes, paniers de lave-vaisselle, accessoires de four, chapeaux de brûleurs, pièces en verre (dont vitres de four), pièces en plastique.
- Les appareils non installés dans des conditions fixes (bateaux, caravanes...).
- Les dommages provenant d’une faute accidentelle, dolosive ou intentionnelle.
- L’usure normale des pièces et leur remplacement tels que : ampoules, filtres, fusibles, joints de porte, courroie, tuyaux de vidange, flexibles, manchettes, moufles de four, aubes de brassage…etc.
11.2.3 DURÉE ET CONDITIONS DES GARANTIES SPOON & ROOM
11.2.3.1 Durées et conditions de garanties pour les meubles (dont structure en métal) et plans de travail :
Sur les meubles et plans de travail, la durée de la garantie est de dix (10) années pièces et livraison simple.
La garantie s’applique sur le décollement du revêtement, le décollement des chants ainsi que sur les écarts de coloris unis sur les façades et plan de travail constatés à réception du projet (à l’exception des produits réalisés en décors imprimés de reproduction de pierre naturelle ou de bois).
La garantie dix (10) ans est valable sur les poignées, boutons, composants aluminium et profils ; aussi sur les équipements et aménagements intérieurs tels que mécanismes, les paniers à pain, les portes bouteilles, les poubelles, les ramasse-couverts et les tapis de fonds de meubles.
11.2.3.2 Durées et conditions de garanties pour les mécanismes d’ouvertures ci-dessous :
La garantie de 10 ans pièces et livraison simple s’applique, sur les coulisses de tiroir et de blocs, les charnières, le système de fixation des meubles suspendus, les mécanismes pour portes relevantes, lift, abattantes.
La durée de garantie est également de dix (10) années pièces et livraison simple pour les systèmes d’amortissement de manière générale.
11.2.3.3 Durées de garanties pour les gros électroménagers (réfrigérateur, four, lave-vaisselle, cave à vin, plaque, plaque de cuisson, hotte, cuisinière. La catégorie des gros électroménagers comprend également les micro-ondes et les machines à café encastrables) :
Pour les consommateurs, sur les gros appareils électroménagers, la garantie pièces et livraison simple, est de deux (2) ans.
Les conséquences d’un « dégât des eaux » ou d’un incendie sont couvertes par l’assurance multirisques habitation du client et ne rentrent pas dans le cadre de la garantie SPOON & ROOM.
11.2.3.4 Durée de garanties pour les petits électroménagers :
La garantie est de deux (2) années pièces et livraison simple sur les petits électroménagers.
11.2.3.5 Durées de garanties pour les éviers :
Pour les consommateurs, sur les éviers la garantie est de deux (2) années pièces et livraison simple.
Les vidages et les défauts de revêtements sont également garantis deux (2) années pièces et livraison.
11.2.3.6 Durées de garanties pour les mitigeurs :
Pour les consommateurs, en cas de défaillance du mitigeur ou fuite au niveau des raccordements du mitigeur jusqu’au robinet d’arrêt, la durée de garantie est de deux (2) années pièces et livraison simple.
Les défauts de revêtements sont garantis également deux (2) années pièces et livraison simple.
Les conséquences d’un « dégât des eaux » sont couvertes par l’assurance multirisques habitation du client et ne rentrent pas dans le cadre de la garantie SPOON & ROOM.
12 - DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES
Les pièces détachées composant les produits sont disponibles pendant toute la durée des garanties commerciales à savoir pendant une période de dix ans pour les meubles, pour les charnières et les pièces métalliques à compter de la date de la commande initiale. Dans le cas où le réassort serait impossible (si le composant n’est plus disponible sur le marché) un composant ou un revêtement similaire sera proposé.
Les durées de disponibilités des pièces détachées des appareils électroménagers, éviers et mitigeurs varient selon la marque du produit acheté. Les pièces détachées sont disponibles durant les périodes suivantes à compter de la date d’achat :
- 4 ans pour les machines à café et les bouilloires et 12 ans pour le reste pour BEKO
- 11 ans pour CANDY
- 7 ans pour SCHOCK
- 10 ans pour TELMA
- 10 ans pour AIRFORCE
- 10 ans pour HOTPOINT
- 10 ans pour MARIANI
- 10 ans pour SAMSUNG
- 10 ans pour les machines à café et 15 ans pour le reste pour SMEG
- 10 ans pour WEBERT.
13 - REPRISE DES MEUBLES ET DES ELECTROMENAGERS
A la suite de son achat et conformément à la loi AGEC, plusieurs options de reprise des anciens meubles et électroménagers s’offrent au Client :
- Conserver les produits usagés ;
- Les déposer lui-même dans un point de collecte dédié ;
- En faire don à une association de l’Economie Sociale et Solidaire qui se chargera de la reprise ;
- Les confier à un tiers-professionnel ou à SPOON & ROOM ;
SPOON & ROOM s’engage, si le Client le souhaite, à reprendre ou à faire reprendre les produits remplacés sans frais (ci-après « Reprise 1 pour 1 »).
Par exemple : reprise de votre ancienne cuisine pour l’achat d’une nouvelle cuisine chez SPOON & ROOM.
En cas de reprise par SPOON & ROOM, celle-ci se fera au lieu de livraison. Le Client prendra contact via le formulaire prévu au service consommateur SPOON & ROOM jusqu’à 48h avant la livraison.
13.1 Lieu et moment de la Reprise 1 pour 1
Seuls les meubles et les électroménagers usagés remplacés par l’achat de produits équivalents (type et quantité) sont concernés par l’obligation de Reprise 1 pour 1 à compter du 1er janvier 2022.
Pour les ventes unitaires de petits produits (moins de 20kg et dont les dimensions « largeur + longueur + hauteur » sont inférieures à 2m) transportables sans équipement, le consommateur est invité à aller déposer son ou ses produit(s) au point de collecte de proximité.
13.2 Format et conditions de la Reprise 1 pour 1
Pour permettre leur reprise, les produits et appareils électroménagers concernés devront avoir été préalablement déposés, démontés, débranchés, désencastrés, vidés et vidangés.
Les produits et appareils concernés devront également être mis à la disposition du transporteur mandaté par SPOON & ROOM via un accès direct à la voirie comme pour la livraison.
Seuls les produits remplacés et équivalents aux produits SPOON & ROOM achetés pourront être repris.
Les éléments doivent être séparés et préparés tel que les nouveaux seront livrés, c’est-à-dire que :
- les meubles doivent rester entiers/complets et comporter leurs façades, poignées et pieds ;
- les ouvrants (façades, tiroirs) doivent être scotchés ;
- les étagères doivent être extraites et scotchées au meuble concerné ;
- les plans de travail doivent être démontés ;
- les socles et crédences doivent être constitués en bottes ;
- les accessoires et le négoce (équipements intérieurs des meubles comme les accessoires de rangement, poubelles, etc) doivent être rangés dans un carton.
- les appareils électroménagers doivent être débranchés, vidangés et leurs ouvrants scotchés.
Dans le cadre de la dépose d’un ensemble de meubles (comme une cuisine), s’il n’est pas recommandé au client de procéder lui-même à cette dépose qui requiert des compétences techniques particulières, il devra néanmoins l’avoir organisée en amont auprès du professionnel de son choix, dans les termes et conditions prévus au bon de commande.
En cas de non-respect des consignes prévues, SPOON & ROOM se réserve le droit de ne pas procéder à la reprise des anciens produits.
Conformément à la réglementation applicable, SPOON & ROOM a la possibilité de refuser la reprise du produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé de son personnel (article R.541-164 du Code de l’environnement). Le client sera alors informé des solutions alternatives à la reprise.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le transporteur mandaté par SPOON & ROOM en charge de la reprise confiera, par le biais d’un prestataire mandaté par ses soins, les meubles usagés à ECO-MOBILIER et les électroménagers à ECO-SYSTEMES, deux des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.
14 - ENVIRONNEMENT
En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement SPOON & ROOM s’est vu attribuer par l’ADEME les identifiants uniques suivants :
- IDU FR001049_10DO4H attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière Ameublement.
- IDU FR001049_05HPAY attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière DEEE
- IDU FR211402_03AXFO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière Emballages-Papier
- IDU FR211402_04NLHU attestant de l’enregistrement au registre des producteurs pour la filière Bâtiment catégorie 1 (inertes) et pour la filière Bâtiment catégorie 2 (non inertes).
Ces identifiants attestent que SPOON & ROOM s’est acquitté des obligations d’enregistrement aux registres des Producteurs des catégories de produits précitées et des obligations de déclarations de mises en marché auprès des éco-organismes agréés pour chacune de ses catégories de produits.
15 - DONNEES PERSONNELLES
SPOON & ROOM attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et s’engage à respecter la législation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données.
Vous trouverez toutes les informations relatives aux cookies et à la protection des données dans la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies.
16 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
16.1 FORCE MAJEURE
L’exécution par SPOON & ROOM de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de SPOON & ROOM.
Si ces évènements présentent les caractéristiques de la force majeure telles qu’identifiées par la jurisprudence, SPOON & ROOM vous informera d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
16.2 RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU SITE
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SPOON & ROOM. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site tiers ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de SPOON & ROOM ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
SPOON & ROOM est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
Ainsi, l’ensemble des marques, des logos, des images, des photographies, des vidéos, des informations et des textes notamment, appartient exclusivement à SPOON & ROOM. Sauf autorisation préalable et expresse de SPOON & ROOM, il vous est donc interdit de reproduire, représenter et/ou d’utiliser, de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou tout autre format ou support connu ou inconnu à ce jour, ces éléments présents sur le site.
La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi notamment aux articles L335-2 et suivants et L716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
18 - DROIT APPLICABLE
Les Présentes Conditions Générales de vente sont soumises exclusivement au droit français.
19 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, vous devez contacter le service client SPOON & ROOM via le formulaire de contact suivant : https://www.spoonandroom.com/formulaire-de-contact.
En cas de contestation, vous êtes libre, conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de tenter de parvenir au règlement du litige.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation proposé par SPOON & ROOM.
Les coordonnées du médiateur de la consommation proposé par SPOON & ROOM sont les suivantes :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net/
cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
À défaut, tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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